Questions/Réponses

Vos questions les plus fréquentes….

 Qu’est-ce qu’un ‘NIE’ ?

Un ‘NIE’ est un numéro d’identification pour étranger. Tout acquéreur a l’obligation d’en faire la demande avant l’acquisition d’un bien en Espagne. Le Notaire ne pourra pas signer l’acte d’achat si vous n’avez pas votre NIE. Une fois que vous avez ce NIE, il est définitif et vous en aurez besoin pour toute signature de contrat (téléphone, eau, électricité…)

Est-il nécessaire d’avoir un représentant légal ?

Oui, c’est indispensable. En Espagne le Notaire ne fait pas les démarches administratives avant la signature de l’acte pour s’assurer que le bien est libre de toute charge… d’où l’importance de prendre un représentant légal qui se charge de le faire et de vous assister jusqu’à l’enregistrement de la propriété au Registre.

Qui peut être mon représentant légal ?

il peut être gestionnaire d’immeuble ou administrateur de biens. Cependant, lorsque vous achetez hors zone Urbaine, il est conseillé de prendre un avocat. Surtout, il est important que ce représentant soit sur place et que vous le compreniez parfaitement.

Pourquoi faut-il avoir un compte bancaire en Espagne ?

Pour plusieurs raisons… tout d’abord pour payer le vendeur le jour de l’acte, l’argent devra venir d’un compte Espagnol à justifier chez le Notaire. Ensuite pour payer la taxe d’enregistrement qui se règle uniquement par chèque bancaire provenant d’une banque Espagnole. Aussi, indispensable pour payer vos futures factures d’eau, électricité, copropriété… qui se règleront par virements automatiques depuis votre compte Espagnol.

Comment choisir sa banque ?

Il est conseillé d’ouvrir un compte dans une banque qui se situe dans la ville où vous voulez acheter … et dont au moins un des employés parle votre langue. Votre représentant pourra vous conseiller pour choisir cette banque.

Comment et où choisir son prêt ?

Il est conseillé de faire une étude de prêt auprès de votre banque (dans votre pays) et faire une comparaison avec ce que vous propose votre banque en Espagne.

Quel est le rôle du Notaire ?

Le Notaire authentifie l’acte d’achat /vente. Il ne fait pas les démarches administratives pour connaitre la situation de la propriété et il ne reçoit pas non plus les fonds correspondant à l’achat/vente du bien comme dans votre pays. Il ne fait que s’assurer de l’authenticité des certificats fournis par votre représentant légal (certificats obtenus pour s’assurer que vous achetez une propriété libre de toute charge…) et prépare l’acte à signer.

En quelle langue est l’acte Notarié ?

En Espagnol uniquement. Votre représentant légal vous assistera lors de la signature et vous traduira l’acte.

Doit-on être présent le jour de l’acte chez le Notaire ?

Oui, les acheteurs et vendeurs doivent être présents sinon ils doivent donner une procuration signée devant un notaire.

Comment se fait le paiement le jour de l’acte ?

Le paiement se fait par chèque bancaire émis par une banque Espagnole uniquement

Quels sont les frais d’achat en Espagne ?

Les frais varient entre 10 et 11% du prix d’achat.

Quelles sont les taxes à payer une fois que vous êtes propriétaire en Espagne ?

Vous avez deux de types taxes à payer par an : les taxes locales (Mairie, ramassage de poubelles…) et la déclaration d’impôt en tant que propriétaire non-résident d’un bien en Espagne.Les taxes locales sont payées automatiquement, quant à la déclaration d’impôts elle doit être faite par un professionnel. Demandez l’aide à un gestionnaire.

Quelles sont les taxes à payer lors de la vente d’une propriété en Espagne ?

Les vendeurs doivent payer la plus value et une taxe municipale qui s’appelle la ‘plusvalia’ qui correspond à l’augmentation de la valeur du sol où se trouve le bien.

N’hésitez pas à nous poser vos questions en nous contactant à admin@proadner.com

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