Que doit comporter un acte de vente d’un terrain

Lorsqu’un terrain est vendu, il est nécessaire de faire un acte de vente. Cet acte doit comporter certaines mentions obligatoires, notamment le prix du terrain et la description du bien. Pour vous aider à rédiger cet acte, nous allons voir ensemble les points importants à connaître.

La description précise du terrain vendu

Lors de la vente d’un terrain, le vendeur doit décrire précisément le terrain qu’il souhaite céder.

La description du terrain est une obligation légale qui s’impose à tout propriétaire foncier.

Lors de la vente d’un terrain, il est impératif que le vendeur décrit précisément ce dernier.

Le descriptif du bien immobilier permet aux futurs acquereurs de se faire une idée précise et claire des caractéristiques et des spécificités du bien immobilier. En effet, un acheteur potentiel peut avoir besoin de connaître certains éléments afin de pouvoir faire son choix en toute connaissance de cause.

Il est donc primordial qu’il puisse consulter la description technique du bien immobilier avant tout engagement. Ainsi, il saura exactement ce dont il achète :

  • Le type de sol ;
  • L’existence ou non d’une servitude ;
  • La nature des travaux à réaliser ou les aménagements envisagés ;

Que doit comporter un acte de vente d'un terrain

L’adresse exacte du terrain

Après avoir fait une offre d’achat, le vendeur doit vous transmettre par courrier recommandé l’adresse exacte du terrain sur lequel se trouve son bien. Cette adresse est nécessaire pour la signature de l’acte de vente chez le notaire. Pour éviter toute mauvaise surprise, il est conseillé de faire des recherches préalables sur les réseaux sociaux et dans les annuaires papiers (Pages jaunes, etc.).

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Vérifiez que l’adresse du terrain est bien mentionnée dans l’annonce immobilière que vous avez consultée. Si ce n’est pas le cas, demandez au propriétaire si cette adresse est connue ou non.

Le prix de vente du terrain

Vous venez de signer l’acte de vente du terrain sur lequel sera construit votre futur logement et vous êtes en plein dans les démarches administratives.

Vous devrez payer une somme plus ou moins importante à l’agent immobilier avec qui vous avez fait affaire, afin de régler des frais d’agence immobilière. Cependant, ces frais sont-ils réellement justifiés ? Pourquoi pensez-vous qu’une agence immobilière perçoit un pourcentage sur la vente du terrain ? La plupart du temps, on se pose la question suivante : « Le vendeur me demande de payer une commission pour vendre son bien. Est ce normal ? » Dans un premier temps, il faut savoir que le prix au mètre carré n’est pas le même partout. En effet, si le prix dans la région est élevé, alors les biens sont rares et donc difficiles à revendre. Par conséquent, cela ne veut pas forcément dire que le montant demandé par l’agent immobilier est excessif. Certains agents pratiquent des tarifs compris entre 2% et 5% environ sur le prix net vendeur du terrain (prix après travaux). Si certains agents immobiliers pratiquent des tarifs exorbitants (plusieurs dizaines voire centaines d’euros), il existe également des entreprises qui proposent des services à petits prix (environ 1%, voire moins). De plus, il faut savoir qu’une agence immobilière est soumise à une obligation de résultat quant à la vente du bien dont elle a la charge.

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La date de la vente du terrain

La date de la vente du terrain est mentionnée sur l’acte de vente. Elle peut être fixée au jour de l’acte, à la réception des travaux ou à une date ultérieure.

La date de réception désigne le moment précis où les parties se sont entendues quant aux travaux à effectuer pour finaliser la vente, et ce avant que le bien immobilier ne soit livré au nouveau propriétaire. Cette date peut intervenir avant ou après la signature de l’acte authentique de vente.

Les conditions de la vente du terrain

Dans un acte de vente, vous devez définir les conditions de la vente du terrain.

Il est important d’y insérer certaines clauses obligatoires afin d’éviter toute mauvaise surprise.

Les clauses obligatoires d’un acte de vente peuvent être :

  • La description du bien : le vendeur doit préciser ses caractéristiques essentielles (nature, emplacement, superficie…).

    Il doit également y indiquer s’il existe des servitudes ou non.

  • L’identité des parties : le vendeur et l’acquéreur doivent être clairement mentionnés.
  • Les conditions suspensives : elles permettent à l’acheteur de renoncer à l’achat en cas de non-obtention d’un prêt immobilier par exemple.

La signature de l’acheteur et du vendeur

Lors de la signature d’un acte de vente, le vendeur est tenu de remettre à l’acheteur un certain nombre de documents. Toutefois, des éléments restent obligatoires avant la signature du compromis ou de l’acte définitif.

Le vendeur doit fournir une copie du titre de propriété. En effet, cet acte permet d’identifier les droits et obligations du propriétaire et des locataires futurs.

Lorsque vous achetez un bien immobilier, vous signez un contrat qui engage les parties concernées par la transaction : le vendeur (ou le bailleur) et l’acheteur (ou le preneur).

La signature d’un acte de vente est soumise à certaines formalités. Avant la signature du compromis ou de l’acte définitif, il faut procéder au règlement des différents frais liés à votre acquisition immobilière : frais d’agence immobilière sont inclus dans les honoraires du notaire, les émoluments et taxes diverses ainsi que le coût des diagnostics techniques obligatoires.

Votre notaire se chargera ensuite d’assurer toutes les formalités administratives nécessaires pour officialiser votre achat immobilier.

  • La promesse ou compromis
  • L’acte authentique

La mention Bon pour accord

Si vous avez besoin de plus d’informations, contactez-nous au 0800 94 00 94.

En conclusion, pour vendre un terrain, il faut le décrire précisément. Il faut être précis dans les caractéristiques du terrain. Il faut faire une description précise de l’état du terrain et de son environnement immédiat.

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