On a tendance à confondre la ‘Plus Value’ Française avec la ‘Plusvalia’ Espagnole.
La ‘Plus-value’est une taxe que l’on paie sur le bénéfice obtenu lors d’une vente. On y applique un pourcentage entre le prix d’achat et le prix de revente. En Espagne cette taxe s’appelle ‘el impuesto sobre la ganancia patrimonial’. Il est depuis cette année à 19% pour les non-résidents… son taux varie pour les résidents, il dépend du montant du gain obtenu.
Afin de s’assurer que les non-résidents ne quitteront pas l’Espagne avant d’avoir payé cet impôt, la loi oblige l’acheteur à retenir chez le notaire 3% du prix d’achat/vente et à les reverser au nom du vendeur au centre des impôts (Hacienda). Mais attention, si cet ‘ impuesto de ganancia patrimonial ‘ est supérieur aux 3% retenus, le vendeur aura l’obligation de régler la différence dans les 3 mois qui suivent l’acte de vente.
Dans le cas ou cet impôt est inférieur aux 3%, le vendeur aura la possibilité de réclamer cette différence à Hacienda (ceci sera possible uniquement s’il est à jour de ses taxes !)
La ’Plusvalia’est une taxe municipale qui se paie aussi au moment de la vente d’un bien. Elle est calculée sur l’augmentation de la valeur qu’a pris le terrain seul entre son achat et de sa revente. Généralement cette taxe est calculée sur la valeur cadastrale du sol.
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