Compromis de vente et succession

Le compromis de vente est un contrat par lequel l’acheteur s’engage à acheter un bien immobilier à un prix déterminé et le vendeur s’engage à le lui vendre. Il faut savoir que la signature d'un compromis de vente n'est pas une condition suspensive de l'obtention d'un prêt. Le compromis de...

Compromis de vente delais retractation

Un compromis de vente est un contrat qui engage les parties à conclure la vente d'un bien immobilier. La signature du compromis de vente est une étape importante dans le processus de vente car elle permet aux parties de s'engager l'une envers l'autre. Le compromis de vente est un contrat...

Tout savoir sur le compromis de vente d’un commerce

Le compromis de vente est un document qui engage l’acheteur et le vendeur dans la vente d’un bien immobilier. Il s’agit d’un acte juridique par lequel l’acheteur et le vendeur se mettent d’accord sur les conditions de la vente. Le compromis de vente est un contrat qui doit être rédigé...

Compromis de vente délai dépassé, Que faire

Lorsque vous signez un compromis de vente, il est important de bien vérifier les conditions suspensives. Si celles-ci ne sont pas respectées, le compromis de vente peut être annulé et vous pouvez récupérer votre dépôt de garantie. Il faut donc bien lire toutes les clauses et surtout bien comprendre ce...

Tout savoir sur le compromis de vente d’un bateau

Le compromis de vente est un acte qui engage le vendeur et l'acheteur d'un bateau. Il s'agit d'une étape importante pour la réalisation de la vente, il faut donc être vigilant et ne pas se tromper. Dans cet article, nous allons voir comment faire un compromis de vente d’un bateau,...

Qui réalise le compromis de vente agence ou notaire

Le compromis de vente est un acte juridique par lequel l’acquéreur d’un bien immobilier s’engage à acheter le bien en question à un prix déterminé et le vendeur s’engage à le lui vendre. Le compromis de vente est donc une promesse d'achat ou de vente, qui engage les parties au...